Garantie légale de conformité : vêtements et chaussures

Une couture qui se défait, une fermeture qui lâche, des chaussures qui craquent après deux sorties… Quand un article neuf s'abîme bien trop vite, ce n'est pas forcément à vous de payer. La loi prévoit une garantie de 2 ans, gratuite, que les magasins rappellent rarement : la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité, c'est quoi ?

Tout ce que vous achetez neuf à un professionnel, en magasin comme sur internet, est garanti 2 ans contre les défauts. Vêtements, chaussures, sacs ou linge de maison, tout est concerné. Vous n'avez rien à demander ni à payer : elle s'applique d'office.

Mieux : pendant ces 2 ans, c'est au vendeur de prouver que le défaut ne vient pas de l'article, et non à vous de prouver qu'il existait à l'achat.

Un article d'occasion acheté à un professionnel (friperie, dépôt-vente) est aussi couvert, mais pendant un an seulement, le défaut est présumé d'origine. Les achats entre particuliers ne sont pas concernés.

Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas

Couvert : les défauts qui apparaissent alors que vous avez utilisé l'article normalement.

une couture qui se défait
une fermeture Éclair qui lâche
un tissu qui s'abîme anormalement vite
des œillets qui s'arrachent, une semelle qui se décolle

Pas couvert : tout ce qui vient de l'usage.

l'usure d'un article porté souvent ou longtemps
un accroc, un trou, une tache
un article mal lavé ou mal entretenu
un défaut signalé à l'achat (article vendu « avec défaut » ou en deuxième choix)

Ce que le magasin doit vous proposer

Retournez voir le vendeur avec l'article et une preuve d'achat : le ticket de caisse, une facture, ou même votre relevé bancaire. Vous choisissez entre :

la réparation de l'article, à ses frais ;
l'échange contre un article neuf identique.

Le vendeur ne peut refuser votre choix que s'il est impossible ou bien plus coûteux que l'autre. Il a 30 jours au plus, sans rien vous facturer. Si ni la réparation ni l'échange ne sont possibles, ou si rien n'est fait dans les 30 jours, vous pouvez demander le remboursement (en rendant l'article) ou une réduction du prix, sauf si le défaut est mineur.

Bon à savoir :

c'est au magasin de s'en occuper : il ne peut pas vous renvoyer vers la marque ;
un avoir n'est pas un remboursement : vous pouvez l'accepter s'il vous arrange, mais le magasin ne peut pas vous l'imposer ;
une garantie « commerciale » de la marque ou du magasin s'ajoute à la garantie légale, elle ne la remplace pas ;
un article réparé au titre de la garantie est garanti 6 mois de plus.

Et si le magasin refuse ?

Certaines marques ne veulent rien entendre : il faut parfois insister.

Parlez de « garantie légale de conformité » (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : ces mots suffisent souvent.
S'il refuse encore, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Le site service-public.fr propose un modèle.
Sans réponse, faites un signalement sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr), ou saisissez gratuitement le médiateur de la consommation du magasin ou un conciliateur de justice.

Des chaussures en daim : un avoir, puis une réparation

Une cliente avait acheté une paire de chaussures en daim. Elle ne les avait portées que deux fois quand les œillets se sont arrachés et que le daim s'est détendu autour des lacets : un vrai défaut, qui relève de la garantie légale de conformité.

Elle a bien fait de retourner à la boutique : celle-ci a reconnu le défaut et lui a fait un avoir de la valeur de la paire, pour acheter autre chose.

Et plutôt que de jeter ses chaussures, elle me les a apportées. J'ai rapproché les parties écartées par des points cousus à la main, puis remis les œillets en place. Pour 25 €, ses chaussures tiennent de nouveau bien au pied.